Le 20 octobre 2005

Projet de loi de finances pour 2006 - réactions de la CCIP

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris fait le point sur les principales mesures du projet de loi de finance 2006. Elle salue notamment la solution adoptée pour la réforme de la taxe professionnelle qui concentre les efforts financiers sur les entreprises qui en ont le plus besoin tout en responsabilisant les collectivités locales.
rapporteur experts

Téléchargement :

Téléchargez le rapport de la CCIP "Projet de loi de finances 2006 - Réactions de la CCIP (410 Ko).

--

En revanche, la CCIP qui plaide depuis plusieurs mois en faveur d’un programme ambitieux à moyen terme de réduction du poids de la sphère publique , souligne la timidité de certaines mesures :

- La simple stabilisation en volume des dépenses de l’Etat, encore au prix de recettes exceptionnelles (notamment l’inscription en moindres recettes des allègements de charges sociales), et non pas en valeur comme elle le préconise, et une réduction prévue seulement à partir de 2007.
- La prédominance, en matière fiscale, des mesures à court terme liées à la demande au détriment de celles destinées à soutenir l’offre.
- La prise d’effet tardive, à partir de 2007, de l’instauration du bouclier fiscal et de la simplification du barème de l’impôt sur le revenu.

Le PLF 2006 se présente donc comme un budget de transition : des mécanismes prometteurs sont effectivement mis en place, mais leurs effets sur les comptes publics ne se manifesteront que plus tard.