Le 09 octobre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 : garder le cap pendant la tempête

"Garder le cap des réformes même pendant la tempête", tel est le message résolument ambitieux et volontariste que souhaite faire entendre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris en réaction au projet de loi de finances 2009."

Téléchargements : Réactions de la CCIP au projet de loi de finances 2009 - PLF2009 - [PDF - 640 Ko]

Tout d'abord, pour aider les entreprises à traverser la crise financière, la CCIP préconise deux mesures qui participeraient à lever les tensions sur leur trésorerie : le remboursement mensuel de crédit de TVA et la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) dès 2009.

Au-delà de ces réponses à efficacité immédiate, la CCIP insiste sur la nécessité de poursuivre les réformes structurelles pour permettre aux entreprises d’affronter le prochain cycle de reprise économique dans un cadre fiscal, réglementaire et financier optimal.
Le volontarisme dont a fait preuve le gouvernement en matière de réforme de l’administration, grâce notamment à la révision générale des politiques publiques, doit maintenant conduire :

  • à un changement de culture et de méthode en matière de politique budgétaire en élaborant un budget global et lisible intégrant PLF / PLFSS ainsi que les relations financières Etat / collectivités locales. Cette innovation dans l’élaboration des comptes publics permettrait d’avoir une vue d’ensemble plus pertinente des budgets, des prélèvements obligatoires sur les entreprises, de l’efficacité et de l’efficience de l’action publique ;
  • à une réforme de la taxe professionnelle dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires qui nécessite une réflexion d’ensemble sur l’imposition locale des entreprises, une révision complète de la fiscalité locale et, plus généralement, du financement des collectivités territoriales, dans le cadre d’une décentralisation rénovée ;
  • enfin, la question reste posée de l’opportunité d’externaliser au secteur privé certains services où l’intervention publique est la règle pour réduire la dette dont la charge d’intérêt obère les marges de manœuvre annuelles de l’Etat.

Documents de travail

Projet de loi de finances pour 2009 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012
Rapport économique, social et financier Tome 1 - Perspectives économiques 2008-2009 et évolution des finances publiques 
Rapport économique, social et financier Tome 2 - Statistiques
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Débat d’orientation des finances publiques du 9 juillet 2008 : audition devant la commission des Finances et la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
Débat d’orientation des finances publiques du 15 juillet 2008 : Intervention d’Éric Woerth devant l’Assemblée nationale - Le budget pluriannuel 2009-2011