Le 10 octobre 2013

Projet de loi de finances 2014 : où est la cohérence fiscale ?

Alors que les dépenses publiques devraient atteindre 56,7 % du PIB, et que le taux de prélèvements obligatoires atteindrait le taux record de 46,1 %, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France porte un regard critique sur le projet de loi de finances 2014 en cours de discussion au Parlement.
rapporteur expert

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Le point de vue de la CCI Paris Ile-de-France sur le projet de loi de finances 2014

A la lecture des éléments disponibles à ce jour, et avant débats au Parlement, la CCI Paris Ile-de- France estime :

  • que la politique choisie pour rétablir les comptes publics français a un coût élevé en termes de croissance et de perte de compétitivité pour un résultat somme toute modeste sur les soldes publiques ;
  • que l’instabilité, l’illisibilité et l’imprévisibilité du paysage fiscal ne créent pas les conditions d’un retour de la confiance des entreprises indispensable à la reprise de l’investissement et de l’embauche ;
  • que ce projet de loi de finances 2014 comporte un certain nombre d’incohérences nuisibles aux objectifs affichés ;
  • qu’il y a lieu de s’inquiéter des menaces pesant sur l’acceptabilité de l’impôt par les citoyens; le renforcement des contrôles fiscaux ne suffira pas à enrayer le processus de déclin du rendement de l’impôt.

En vue de favoriser le retour à la croissance, la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France propose des amendements, comme la simplification du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ou l’élargissement de la gamme des titres éligibles au dispositif PEA-PME.

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