Le 21 octobre 2010

Projets des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 : un assainissement à pas comptés

La CCIP a examiné le projet de PLF et PLFSS pour 2011, il ressort peu de mesures fiscales majeures pour les entreprises mais des aménagements de dispositifs dont certains vont renforcer leur compétitivité et d'autres la freiner.

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La CCIP a examiné le projet de PLF et PLFSS pour 2011, il ressort peu de mesures fiscales majeures pour les entreprises mais des aménagements de dispositifs dont certains vont renforcer leur compétitivité et d'autres la freiner.

Globalement, la CCIP regrette l'absence de vision d'ensemble, en particulier dans les choix de réduction des niches fiscales qui ont pu être faits.
Rétablir les comptes publics sans "casser" la reprise constitue la ligne de force officielle des projets de loi de finances pour 2011. Pour autant, l'assainissement des déficits publics ne peut se faire qu'à pas comptés, afin de ne pas peser sur la croissance, encore trop fragile.

De l'analyse conjointe du PLF et PLFSS, il ressort peu de mesures fiscales majeures pour les entreprises mais des aménagements de dispositifs dont certains vont renforcer leur compétitivité et d'autres la freiner. Globalement, la CCIP regrette cette absence de vision d'ensemble, en particulier dans les choix de réduction des niches qui ont pu être faits.

Plus précisément, elle met en garde contre l'éventuelle remise en cause de dispositifs indispensables à la compétitivité des entreprises, tels le crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt intéressement ou encore la suppression de la dernière tranche de l'IFA. De même, la réduction des allègements de charges sur les bas salaires aura des effets clairement négatifs sur l'emploi.