Le 07 septembre 2000

Quelle place pour le marché de l'art en France ? Aspects fiscaux

Propositions de la CCIP pour améliorer la situation du marché de l'art.

Rapporteur(s) :

  • Robert Capia


Téléchargements :

Téléchargez les propositions de la CCIP pour améliorer la situation du marché de l'art (PDF - 985 Ko)

La CCIP propose notamment :

  • l'actualisation du seuil d’application de la taxe forfaitaire sur les œuvres d’art
  • l'amélioration du régime du mécénat d'entreprises