Le 01 novembre 2009

Une taxe carbone, à iso fiscalité pour les entreprises

L’urgence de la situation face au défi climatique et l'ambition de « devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne d’ici à 2020 » amènent la France à reconsidérer sa politique environnementale au-delà des normes et réglementations. En introduisant une taxe carbone dans le PLF2010, le législateur entend modifier les comportements des agents économiques.

Téléchargement : Propositions de la CCIP sur la taxe carbone (PDF - 234 Ko)

Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques dans le secteur diffus, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations pour guider la mise en oeuvre de la taxe carbone.

La presse en parle

  • Les PME prisent peu la fiscalité écologique, La Tribune, 3 novembre 2009
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