La TVA en 2010 - colloque de la CCIP

Les nouvelles règles de territorialité pour les prestations de service.

Catégorie : Colloques
3 décembre 2009
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

En partenariat avec :
EFB
HEC

Actes

Téléchargez les actes du colloque OEFE "La TVA en 2010" [435 Ko]

Programme

13 h 30
Accueil des participants
 
14 h 00
Ouverture
  • Georges NECTOUX, président de l’OEFE, membre de la CCIP

14 h 15

Introduction et présentation des débats
  • Mirko HAYAT, secrétaire général de l’OEFE, professeur affilié à HEC
14 h 30
Le contexte communautaire 
  • Alexander WIEDOW, directeur de la fiscalité indirecte et de l’administration fiscale, Commission européenne
15 h 00
La transcription en droit français
  • Sylvain ROUSSELLE, chef du bureau D1 - TVA, Direction de la Législation Fiscale
15 h 30
Pause
 
15 h 45
Les conséquences pratiques pour les redevables 
  • Maxime GAUTHIER, chef du service de la gestion fiscale, Direction Générale des Finances Publiques
16 h 15
Les difficultés fiscales prévisibles et les voies de solution 
  • Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour 
16 h 45
Les réponses de l’administration fiscale
  • Maxime GAUTHIER
  • Sylvain ROUSSELLE
17 h 45Clôture
  • Mirko HAYAT

18 h 00

Cocktail

 

Le 03/12/2009