Le 15 mars 2001

Vers la création d'une autorité des marchés financiers : réactions de la CCIP au projet de loi

Le projet de loi portant réforme des autorités financières tend à réorganiser le contrôle des marchés financiers par la création notamment d’une nouvelle institution : l’Autorité des Marchés Financiers. Issue de la fusion entre la Commission des opérations de bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière, ce rapprochement nécessaire pour assurer la compétitivité de la place de Paris doit être approuvé. Toutefois, pour améliorer le statut et l’organisation de cette autorité et mieux encadrer et renforcer ses missions, la CCIP formule un certain nombre de propositions.