Le 23 septembre 2010

10 propositions pour simplifier la représentation élue du personnel

La représentation élue du personnel est un des piliers du droit du travail français, mais son fonctionnement complexe représente souvent un frein à la croissance des PME. L’effet de seuil constitue, avec la complexité et le coût de la réglementation de la représentation élue du personnel, un frein à la croissance des entreprises comme le rapportent de nombreuses études. La CCIP émet 10 propositions centrées autour d’une idée directrice : mettre en place une représentation unique du personnel, regroupant les instances élues existantes et aux modalités d’organisation et de fonctionnement simplifiées.
rapporteur expert
La CCIP estime indispensable de libérer le potentiel de croissance des entreprises françaises. Pour ce faire, elle propose de simplifier la réglementation relative à la représentation élue du personnel.

A cet égard, la mise en place d’une représentation unique du personnel apparaît comme la solution la plus efficace. La CCIP décline donc cette idée directrice en 10 propositions articulées autour de deux axes : la notion de représentation unique telle que conçue par la CCIP et le régime juridique auquel elle devrait être soumise.

D’une part, la représentation unique prônée par la CCIP se caractérise par la recherche permanente de l’équilibre entre préservation du droit à représentation des salariés et simplification de la réglementation. Dans ce but, le regroupement de tous les représentants élus en une instance unique dans l’ensemble des entreprises de plus de onze salariés est notamment préconisé.

D’autre part, il est nécessaire que le régime juridique de la représentation unique du personnel réponde à deux conditions principales :
  • En premier lieu, ses attributions et ses missions doivent être similaires à celles, combinées, des différents représentants élus ;
  • En second lieu, les obligations du chef d’entreprise doivent être rationnelles et leur mise en place progressive.

Documents de travail

La presse en parle

  • Fusion des délégués et des CE ? Le Point, 14 octobre 2010
  • La CCIP prône la fusion des institutions représentatives du personnel, Entreprise et carrières, 12 octobre 2010
  • Les propositions de la CCIP pour simplifier la représentation élue du personnel, Liaisons sociales, 8 octobre 2010
  • La CCIP veut simplifier les instances de représentation du personnel, Les Echos, 4 octobre 2010
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