Démocratie sociale et temps de travail : quel accueil de la loi du 20 août 2008 par les entreprises ?

La Loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comprend des innovations essentielles, qu’il s’agisse des règles nouvelles en matière de représentativité syndicale – susceptibles d’influer à moyen terme sur le paysage syndical - , de négociation collective ou encore de temps de travail dont il faut mesurer l’impact.

Autant d’évolutions que doivent appréhender tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, DRH, juristes et avocats. Ce colloque les y aidera grâce à l’analyse et aux réponses concrètes que livreront les nombreux experts, universitaires et praticiens, réunis.

24 octobre 2008
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 Avenue Friedland - 75008 PARIS

En partenariat avec : Semaine Sociale Lamy

Programme

8h30

Accueil

8h45

Allocution de bienvenue
Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

9h00

Ouverture
De la position commune du 9 avril 2008 à la loi du 21 août 2008

Le point de vue des partenaires sociaux

  • Benoît ROGER-VASSELIN, président de la commission des relations sociales du MEDEF
  • Jean-François VEYSSET, vice-président chargé des Affaires Sociales de la CGPME
  • Marcel GRIGNARD, secrétaire national de la CFDT
  • Bernard Van CRAEYNEST, président de la CFE-CGC

Entre négociations sociales et initiative gouvernementale : quelle place pour le Parlement ?

  • Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines, rapporteur du projet de loi

10h00

Pause-café

10h20

1re table ronde
Réforme de la représentativité syndicale : vers quel paysage syndical ?

Introduction par Bernard GAURIAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université d’Angers, avocat au Barreau de Paris

Grand témoin :

  • Raphaël HADAS-LEBEL, président du Conseil d’orientation des retraites

Et avec :

  • Gérard KESZTENBAUM, avocat associé, directeur du département droit social – Cabinet Fidal
  • Bernard BOUBLI, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation, avocat associé – Cabinet Capstan
  • Dominique RESTINO, élu de la CCIP, membre de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales

11h20

Débats

11h40

2me table ronde
Négociations sociales : les nouvelles règles du jeu

Introduction par Sophie NADAL, maître de conférences, Université de Cergy Pontoise

Grand témoin :

  • Dominique-Jean CHERTIER, directeur général adjoint Affaires Sociales et Institutionnelles du groupe Safran, membre du Conseil d’orientation pour l’emploi

Et avec :

  • Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département droit social – Cabinet Fidal
  • Michel de VIRVILLE, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien DRH et secrétaire général du Groupe Renault
  • Marie-Laure MORIN, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

12h40

Débats

13h00

Déjeuner

14h15

3me table ronde
Un nouveau droit de la durée de travail ?

Introduction par Michel Miné, professeur au Conservatoire des arts et métiers, chaire de droit social

Grand témoin :

  • Charlotte DUDA, présidente de l’Association Nationale des DRH

Et avec :

  • Sylvain NIEL, directeur associé, département droit social – Cabinet Fidal
  • Claudie PAYET, élue de la CCIP, membre de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales
  • Hugues DESENFANT, DRH d’Olympus France

15h15

Débats

15h45

Clôture
Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

16h15

Fin des travaux

 

Le 24/10/2008