Le 05 mars 2015

Directive temps de travail : consultation publique en vue d’une révision

Dans le cadre d’une consultation publique lancée par la Commission européenne, la CCI Paris Île-de-France contribue aux réflexions relatives à une possible révision de la directive temps de travail. Elle met en avant une approche pragmatique, émettant le souhait de voir les dispositions actuelles simplifiées et sécurisées pour accompagner les changements économiques et sociétaux auxquels font face les entreprises.
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Temps de travail : vers une révision de la directive 2003/88/CE ?

L’ouverture d’une consultation publique au sein de l’Union européenne constitue la première étape d’un processus visant, après une étude d’impact détaillée, à apporter des modifications à la directive relative au temps de travail. Ces changements sont nécessaires en raison de l’évolution des formes d’emploi et de travail au sein de l’UE qui rendent le texte d’origine parfois inadapté et conduisent la jurisprudence à fixer certaines règles. Dans ce contexte, la CCI Paris Île-de-France met en avant une approche pragmatique.

Préservation des axes directeurs de la directive

La CCI Paris Île-de-France appelle, en premier lieu, la Commission européenne à adopter une approche mesurée s’agissant de la rénovation de la directive 2003/88/CE. Le texte doit, en effet, être défendu en ce qu’il fixe des règles assurant une concurrence loyale entre les Etats-membres. Dans une optique de rapprochement des législations nationales, une libéralisation des règles du temps de travail à l’échelon communautaire devrait donc être exclue. Néanmoins, le texte doit évoluer dans le sens d’une clarification et d’une simplification que les entreprises appellent de leurs vœux, ainsi que vers la sécurisation de certains dispositifs juridiques.

Des ajustements techniques

La CCI Paris Île-de-France propose, en second lieu, des ajustements techniques sur certains sujets précis, afin de sécuriser la situation des entreprises dont la pratique n’est pas encore consacrée par la directive. Il en va ainsi, par exemple, du régime des astreintes qui n’a été défini que jurisprudentiellement au niveau communautaire mais qui pourrait être utilement stabilisé dans la prochaine directive. La CCI Paris Île-de-France promeut aussi l’intégration de la notion de télétravail dans le droit européen, afin d’en consolider le contenu en validant les dispositions actuelles du droit français.

En définitive, la CCI Paris Ile-de-France propose une révision de la directive 2003/88/CE concentrée sur des objectifs de simplification et de sécurisation des dispositifs juridiques mobilisés par les entreprises. Elle appelle également le législateur français à se saisir des possibilités offertes par la directive, en assurant une transposition qui favorise la flexibilité dans la gestion du temps de travail.

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