Droit pénal du travail : questions d'actualités - Risques psycho-sociaux - harcèlements - accidents du travail

Empruntant au droit pénal commun ou reposant sur des infractions spéciales, le contentieux pénal du travail influe sur les relations sociales dans l'entreprise. A ce titre, le renforcement de l'obligation de sécurité de l'employeur vers une obligation de prévention ou les récentes évolutions du droit du harcèlement moral ou sexuel lui imposent tout particulièrement de prévenir un risque pénal accru.
20 novembre 2012
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland
75008 Paris

 

Programme

Quelle politique pénale en matière sociale ?
Comment appréhender ici la procédure pénale (constat de l'infraction et prérogatives de l'inspection du travail, responsabilité de la personne morale, du dirigeant, de son délégataire, effectivité des sanctions…) ?

Autant de questions auxquelles nos intervenants tenteront de répondre en présence d'un grand témoin :

  • Marie-Christine PLANTIN, Présidente de la 31ème chambre correctionnelle du T.G.I. de Paris.

Avec la participation de :

  • Jean-Claude KROSS, Ancien avocat général près la Cour d'appel de Paris ;
  • Christophe AYELA, Avocat à la Cour

Les débats seront animés par Didier KLING, Vice-Président trésorier de la CCIP.

Le 20/11/2012
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