Egalité de traitement, temps de travail : comment gérer les cadres ?

Au fil de sa jurisprudence contestant les avantages conventionnels catégoriels (arrêt Pain, 1er juillet 2009), la Chambre sociale de la Cour de cassation tend incidemment à remettre en cause la spécificité de la catégorie "cadres" en droit du travail.

29 mars 2011
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - Paris 8ème
8h30  - 10h30

En partenariat avec : Fidal Formation

Par ailleurs, la décision du Conseil européen des droits sociaux du 14 janvier 2011 discutant la légalité de la convention de forfait en jours laisse les entreprises dans l'expectative.
Quel sort réserver aux clauses conventionnelles accordant un avantage aux cadres ? Comment aborder cette catégorie particulière de salariés dans une négociation collective ? Quel risque y-a-t-il à recourir au temps de travail forfaitisé ?

Programme

08h00

Accueil café

08h30

Interventions de

  • Michel MINE, Professeur au CNAM
  • Gérard KESZTENBAUM, Directeur du département droit social - Cabinet Fidal
  • Stéphane BEAL, Directeur adjoint du département droit social - Cabinet Fidal
  • Soumia MALINBAUM, Membre de la CCIP - Directrice associée du Groupe Keyrus

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Le 29/03/2011