Le 25 octobre 2012

Pour une justice prud'homale plus efficiente - comment developper conciliation et mediation en matiere sociale ?

Alors que les partenaires sociaux cherchent les voies d’une sécurisation de l’emploi et d’une flexibilisation de la relation de travail, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris les invite à s’intéresser à l’un des principaux freins à la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée : la judiciarisation de ces contrats et les aléas juridiques et économiques qu’elle induit. C’est pourquoi la CCIP appelle de ses vœux une justice prud’homale plus efficiente.
rapporteur expert

Téléchargements :

La judiciarisation croissante des conflits et l’insécurité juridique inhérente au procès allongent les procédures et les rendent plus coûteuses.

Dans ce cadre, la CCIP souhaite améliorer la vitesse, la qualité et la sécurité juridique du traitement des contentieux du travail. Selon elle, la résolution amiable des différends s’inscrit indiscutablement dans cette optique, ses avantages étant nombreux : économies de temps et d’argent, confidentialité, sûreté, et durabilité de la résolution du conflit.

C’est pourquoi la CCIP a engagé une réflexion sur deux actions qui lui paraissent nécessaires pour redonner de l’efficience à la justice prud’homale : améliorer la procédure préalable de conciliation prud’homale et développer la médiation en droit du travail.

En premier lieu, la CCIP insiste sur la nécessité de préserver la phase préalable obligatoire de conciliation devant le conseil des prud’hommes et de la perfectionner. Pour ce faire, elle suggère notamment de mieux former les juges prud'homaux aux techniques de conciliation et de médiation et de renforcer l’obligation de comparaître en personne des parties à l'audience de conciliation. A titre complémentaire, elle propose de mettre en place une phase préalable dans le cadre du bureau de jugement, celle-ci consistant en l'obligation pour les juges à proposer aux parties une conciliation ou une médiation.

En second lieu, compte tenu de ses nombreux avantages, la CCIP estime nécessaire de développer la médiation en droit du travail, particulièrement dans le cadre des contentieux individuels. Cet objectif suppose au préalable de préciser le champ d’application de la médiation conventionnelle en droit du travail pour en sécuriser l'application. C'est ensuite que peuvent être encouragées la médiation conventionnelle en amont des litiges individuels du travail et la médiation devant les cours d’appel.

Documents de travail

  • La médiation, Bulletin d’information de la Cour de cassation, n° hors-série.
  • « Célérité et qualité de la justice – La médiation : une autre voie », rapport issu du groupe de travail présidé par Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d’appel de Paris, 2008.
  • « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », Rapport du Conseil d’Analyse Economique, MM. Cette et Barthélémy, La documentation française, 2010.