Modernisation du marché du travail

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail, considéré comme un premier pas vers une « flexicurité à la française », porte en lui des innovations certaines – relatives notamment à la période d’essai, au contrat de travail à objet défini et à la rupture conventionnelle du contrat de travail, ou encore à la reconnaissance du portage salarial – dont il faut mesurer l’intérêt et l’impact.

Autant de débats et d’évolutions en perspective pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise : employeurs, DRH, juristes et avocats, que ce colloque tentera d’analyser et de résoudre de manière concrète.

19 mai 2008
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue Friedland - 75008 PARIS

En partenariat avec : Cabinet Capstan

Programme

15 h 30

Accueil

16 h 00

Ouverture par Pierre Deschamps, élu de la CCIP, auteur du rapport "Pistes de réflexion pour une modernisation des contrats de travail"

16 h 10

Exposé introductif

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : de la négociation à la conclusion de l’accord

  • Catherine MARTIN, directrice adjointe des relations sociales, MEDEF
  • Georges TISSIÉ, directeur des affaires sociales, CGPME
  • Marcel Grignard, secrétaire national, CFDT

16 h 30

La rupture conventionnelle du contrat de travail : régime et problèmes

  • Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, avocat associé, Cabinet Capstan

16 h 50

Les nouveaux outils contractuels : période d’essai, contrat de projet, contenu du contrat de travail

  • Alain Sauret, avocat associé, Cabinet Capstan

17 h 10

Une nouvelle organisation du travail : le portage salarial

  • Lise CASAUX-LABRUNÉE, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université de Toulouse I
  • Jean-Yves KERBOUC’H, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Haute-Alsace

17 h 30

La « flexicurité » à la française : illusion ou réalité ?

  • Le point de vue de l’économiste
    Pierre Cahuc, agrégé des Universités en Sciences économiques, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Le point de vue du juriste
    Françoise Favennec-Hery, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Le point de vue des entreprises
    Pierre Deschamps
    Jacques CREYSSEL, directeur général, MEDEF

18 h 15

Conclusion
Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18 h 30

Débats avec la salle

19 h 15

Clôture

 

Le 19/05/2008