Obligation de reclassement : résultats de la première enquête

Les Ateliers de la Convergence, soutenus notamment par la CCI Paris Ile-de-France, ont conduit, de juin à août 2013, la première édition de l’enquête nationale sur l’obligation de reclassement dans le cadre de restructurations. Découvrez les résultats.

 

La problématique du reclassement au coeur des réflexions sur le travail et l'emploi

La problématique du reclassement est au cœur des évolutions économiques et sociales actuelles. Face à la globalisation de l’économie et aux enjeux de maintien ou d’accroissement de la compétitivité des entreprises qu’elle induit, l’emploi à vie fait de plus en plus figure d’évocation nostalgique.

« Flexicurité », sécurisation des parcours professionnels, gestion des transitions sont dès lors autant de vocables qui placent la question des mobilités professionnelles des personnes au centre des réflexions contemporaines sur le travail et l’emploi. Mais la problématique est également étroitement liée à celle de l’efficacité des organisations face aux défis économiques actuels et de l’affaiblissement apparent de l’attractivité de la France au sein de l’Europe de l’Ouest.

L’obligation de reclassement, un risque juridique pour l’entreprise ?

Dans ce contexte, les Ateliers de la Convergence avaient dès 2012, au travers de leur Livre blanc, souhaité interroger le sens et la portée des obligations de reclassement en matière de licenciement économique. Ils pointaient alors, à la lumière des solutions jurisprudentielles en vigueur, les limites d’une approche du reclassement fondée sur une « hyper-responsabilisation de l’employeur ». Si, en la matière, le risque juridique semble bien réel pour l’entreprise, celui-ci est-il légitimé par une efficacité démontrée de l’obligation de reclassement en termes de maintien de l’activité des personnes ?

Résultats de la 1er enquête nationale sur l’obligation de reclassement

Les résultats sont déjà riches d’enseignements :

  • Si l’obligation de reclassement interne fait sens, elle demeure néanmoins compliquée à mettre en œuvre (identification périlleuse des postes ouverts au reclassement, limites de la mobilité géographique et/ou professionnelle des salariés…) ;
  • L’obligation de reclassement externe doit, pour sa part, s’inscrire dans une démarche de long terme et dépasser l’incontournable quête d’une meilleure indemnité de licenciement mobilisant encore trop les parties prenantes, au détriment d’un redéploiement des fonds disponibles sur des actions de formation ou de reconversion.

Ces premières orientations doivent encore être confirmées. C’est pourquoi l’enquête nationale sur le reclassement a vocation à être réitérée chaque année dans le cadre de l’Observatoire paritaire que les Ateliers de la Convergence mettront en place.

Retrouvez l’ensemble des résultats de l’enquête, leur analyse détaillée et leur synthèse : http://www.ateliersdelaconvergence.com/

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