Le 01 juillet 2009

Pour un chômage partiel réellement efficace

Afin de tenir compte de l’exceptionnelle gravité de la crise économique et sociale, les conditions de mise en œuvre du chômage partiel ont été récemment assouplies.

Téléchargez les propositions de la CCIP pour un chômage partiel réellement efficace [PDF - 234 Ko]

Les effets bénéfiques du chômage partiel sont triples : il prévient les licenciements, il préserve la viabilité des entreprises et leur réactivité en leur permettant de conserver leur main d’œuvre et donc leur expertise, et il évite au régime d’assurance chômage une importante charge financière. Pour autant, ces mérites ne peuvent être mis en avant que dans le cadre d'une procédure rapide, simple et sécurisée.

Constatant les limites du dispositif actuel, la CCIP préconise un ensemble de mesures de nature à rendre le chômage partiel pleinement efficace.

Documents de travail

Circulaire CDE n°39-85 du 15 juillet 1985 relative au chômage partiel
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements économiques
Instruction DGEFP n°2009-07 du 25 mars 2009 relative à la mise en oeuvre du chômage partiel

Site à visiter

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville, note d'information sur la réglementation du chômage partiel,