Le 24 janvier 2008

Pour une politique des seuils incitant à la croissance des entreprises

Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises et, par rebond, de l’économie nationale. Seule une réforme globale permettra donc de renverser cette tendance profonde.
rapporteur expert

Fondée sur des principes simples :

  • pas de remise en cause du recours aux seuils mais réduction de leur nombre et de leur variété
  • harmonisation des pratiques au sein de chaque domaine du droit et au-delà entre tous les domaines recourant à des seuils de même nature
  • adoption de dispositifs définitifs par préférence aux mesures expérimentales par définition temporaires,

Cette réforme devra s’articuler autour de deux axes :

  • accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils
  • permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.

Il sera ainsi possible de vaincre les réticences psychologiques et économiques des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement et de relancer la croissance des entreprises françaises, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment).

Les propositions qui en découlent sont exposées dans le présent document. D’envergure mesurée, elles présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale. Forte de cette première contribution, la CCIP poursuivra le débat engagé en son sein, mais également en d’autres lieux.

Documents de travail

  • Seuils de taille et emploi, P. Cahuc, F. Kramarz et S. Perez-Duarte, Droit Social 2006, page 1139 et suivantes.
  • Le sursaut – Vers une nouvelle croissance pour la France, M. Camdessus, La Documentation française, Paris, 2004.
  • Rapport de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali, Documentation Française, Paris, 2007.
  • Simplifier la vie des PME, 10 mesures, CGPME, Direction des affaires économiques, Paris, août 2007