Le 29 mars 2001

Le projet de loi "de modernisation sociale" adopté par l’Assemblée nationale : proposition d’amendements

La loi de modernisation sociale adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2001, diffère sur de nombreux points du projet de loi commenté par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans son rapport du 8 juin 2000.

Téléchargements :
Propositions d'amendements au projet de loi de modernisation sociale (PDF - 372 Ko)

Le texte, qui modifie un grand nombre de dispositions du Code du travail, conduit encore à renforcer la réglementation sociale, rendue ainsi à la fois plus complexe et plus contraignante pour les entreprises, sans prendre en considération la réalité des entreprises et des contraintes d’un univers concurrentiel toujours plus exigeant. Alors que la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont désormais intégré cette dimension, l’alourdissement des charges pesant sur les entreprises françaises est un handicap supplémentaire imposé à leur compétitivité.
La CCIP propose des améliorations.