Le 08 juin 2000

Projet de loi de modernisation sociale : des améliorations souhaitables

Le projet de loi de modernisation sociale, adopté par le Conseil des ministres le 24 mai dernier, modifie un grand nombre de dispositions du Code du travail. Sa portée est, à quelques exceptions près, relativement éloignée de l’objectif affiché de modernisation et ne vise qu’à renforcer la réglementation sociale, rendue ainsi à la fois plus complexe et plus contraignante pour les entreprises. On constate qu’il tend principalement à protéger davantage les salariés, sans considération de la réalité des entreprises et des contraintes d’un univers concurrentiel toujours plus exigeant.

Téléchargements :

Téléchargez les réactions de la CCIP au projet de loi de modernisation sociale (PDF  - 402 Ko)

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, qui souhaite une réelle simplification de la réglementation sociale, estime que des améliorations substantielles doivent être apportées au texte.