Le 06 décembre 2001

Au-delà des textes français et communautaires : quel cadre international pour le commerce électronique

Dans ses travaux sur le commerce électronique, la CCIP a toujours souligné l’insuffisance d’une approche européenne et nationale. Mais transposer des législations nationales voire la législation européenne à l’ensemble du monde se révèle difficile. En outre, les entreprises qui commercent via le mode électronique ne sont pas dans une zone de non-droit.

Téléchargements :

La CCIP suggère une double approche :

1) l’édiction de principes utiles à l’intention des gouvernements afin d’encourager le commerce électronique dans les domaines difficiles à réglementer et

2) l’adaptation aux transactions électroniques des règles juridiques applicables aux transactions commerciales classiques.