Le 27 janvier 2011

Communication d'informations non financières - Réponse de la CCIP à la consultation de la Commission européenne

La Commission européenne a mené, fin 2009-début 2010, une consultation publique pour améliorer la communication d’informations non financières par les entreprises et évoque à ce titre la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). L'objectif est d'engager un travail de modification de la quatrième directive, relative aux comptes annuels, qui impose aux entreprises d’inclure dans leurs rapports de gestion des indicateurs-clés de performance relatifs aux questions d’environnement et de personnel.
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Téléchargements : Communication d’informations non financières - Réponse de la CCIP à la consultation de la Commission européenne (PDF - 65 Ko)

La CCIP considère que le champ d’application de tout dispositif de communication d’informations non financières doit être circonscrit aux seules sociétés cotées. Elle précise aussi qu’il serait souhaitable de faire référence à la nature de l’activité de l’entreprise et aux éventuels risques environnementaux qu’elle génère.

Sans pour autant remettre en cause l’utilité des informations non financières, la CCIP estime que la multiplication des exigences de transparence, contraignant les entreprises à se plier à la rédaction de rapports d’information toujours plus nombreux et au contenu exagérément détaillé, induit nécessairement un surcroît de la charge administrative des entreprises, pénalisant en termes de coûts et par conséquent, de compétitivité. Toute évolution européenne en la matière doit tenir compte de cet impératif essentiel. Il prend une acuité particulière en cette période de sortie de crise où les entreprises restent d’une extrême fragilité.

Site à visiter : Page Web de la consultation sur la site de la Commission européenne