Le 27 février 2013

Concertation publique sur le projet d’accord de libre-échange UE-Etats-Unis - réponse de la CCI Paris Ile-de-France

Le Ministère français du Commerce extérieur a lancé une consultation publique sur le projet d’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et les États-Unis. Les réponses de la CCI Paris Ile-de-France résultent, d’une part, des échanges qu’elle a eus avec des fédérations françaises dans le cadre du rapport sur "Réciprocité et commerce international" et, d’autre part, des retours d’informations que les conseillers internationaux en charge d’accompagner les entreprises sur le marché américain ont de la part des entreprises françaises.

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La CCI Paris Ile-de-France estime qu'il est important que l'Union européenne tire profit de ses relations spéciales avec les États-Unis. L'UE se doit également de rester un acteur de la dynamique mondiale de libre-échange et qu'elle cherche à exporter ses valeurs et ses normes. Peu d'alternatives s'offrent à l'UE, excepté ce grand défi. Il est urgent, cependant, de travailler à l'unité européenne et que les pays membres de l’UE harmonisent déjà entre eux certaines de leurs pratiques (en matière de normes par exemple) et qu’ils définissent, préalablement à la négociation bilatérale, les points consensuels en termes d’accès au marché américain (et réciproquement d’ouverture du marché européen).

Les difficultés que les entreprises françaises rencontrent avec les États-Unis sont liées au manque de reconnaissance mutuelle des standards, aux autorisations de mise sur le marché (AMM), aux normes techniques ainsi qu’à d’autres raisons liées aux procédures. La plupart des autres barrières sont, en effet, normatives. D’autres barrières sont plus spécifiquement liées aux procédures et aux exigences américaines en termes de transparence.

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