Le 01 mars 2008

Consultation de la Commission européenne portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises

Aujourd’hui, les PME représentent plus de 90 % du tissu économique européen et deux tiers des emplois. Ce sont elles les moteurs de la croissance, les viviers d’emplois et d’innovation. De plus en plus présentes sur les marchés internationaux, elles ont besoin d’outils juridiques adaptés facilitant leur développement. En effet, leurs tailles, structures… constituent souvent des freins à leur développement et les contraintes administratives pèsent plus lourdement sur elles que sur les grands groupes.

Téléchargements : Réponse de la CCIP à la consultation européenne portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises "Small Business Act" [PDF - 157 Ko)

C’est face à la nécessité de renforcer nos PME et de créer davantage de « champions européens » que les États membres examineront prochainement la problématique d’un Small Business Act inspiré de la loi étasunienne. Dans cette perspective, la Commission a lancé une vaste consultation sur la mise en place d’une telle mesure au niveau communautaire.

À cette occasion, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Parissouhaite appeler tout particulièrement l’attention de la Commission sur quatre domaines indispensables au développement des PME :

  • l’accès aux marchés publics ;
  • l’adoption d’une Société privée européenne (SPE) ;
  • la levée des obstacles au potentiel de croissance des PME ;
  • les opportunités de croissance des défis climatiques et énergétiques.De plus, et parce que l’Europe fait de l’aide aux PME l’une de ses priorités depuis plusieurs années, il serait nécessaire de soumettre à une plus grande rationalisation et à des études d’impacts (ex post et ex ante) l’arsenal d’aides européennes, auquel s’ajoutent des aides d’État toutes aussi nombreuses et variées. Il conviendrait de prendre en compte dans cet audit l’ensemble des aides régionales ou locales encouragées par chaque État membre et qui contribuent à éparpiller les moyens.