Le 08 juillet 2004

Les exportations des entreprises européennes et françaises face aux nouvelles contraintes nées des lois américaines

Après les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue la priorité des Etats-Unis. Les autorités américaines ont ainsi renforcé les contrôles à l'encontre des visiteurs étrangers, complexifié la réglementation à l'égard des produits alimentaires importés, imposé leur propre contrôle dans les ports étrangers et, enfin, exigé une surveillance accrue des capitaux circulant entre l'Europe et les Etats-Unis. La CCIP propose diverses pistes de réflexion qui reprennent les grands axes de la législation américaine.

Rapporteur : Elisabeth Hervier

Téléchargez les propositions de la CCIP pour optimiser les exportations des entreprises européennes et françaises face aux lois américaines sur le terrorisme et le bioterrorisme - [PDF 466 Ko]

A - En matière de contrôle des personnes

1) les formalités d'entrée

  • négocier un délai raisonnable qui permettra aux Européens de mettre en place le passeport biométrique,
  • interroger le Parlement européen sur les éléments biométriques,
  • élargir la liste des pays bénéficiaires de l'exemption de visas aux nouveaux entrants,

2) le fichage des passagers

  • réduire davantage encore le nombre d'informations sur les passagers,
  • supprimer le stockage des données des passagers considérés comme présentant un risque peu élevé,
  • établir une liste des crimes graves pour lesquels une demande supplémentaire d'information pourrait être demandée,
  • filtrer des données (utilisation du système push et non pull),
  • donner des garanties aux passagers pour qu'ils puissent corriger leurs données,
  • harmoniser les conditions de transfert des données des passagers au niveau de l'OACI.

B - En matière de contrôle de marchandises

1) les formalités d'importation

  • poursuivre l'organisation de réunions d'information,
  • intégrer les nouvelles réglementations américaines dans des cycles de formation du type " Accéder au marché américain " et dans un kit d'informations à l'instar du kit Chine,
  • encourager les professions à informer plus largement leurs adhérents,
  • inciter les entreprises à s'inscrire sur le forum " Bioterrorisme " d'Ubifrance,
  • intégrer les frais d'enregistrement et de déclaration préalable dans la procédure d'assurance- prospection,
  • prévoir, pour les PME, un système d'intermédiation en cas de problème avec les douanes américaines,
  • accroître la collaboration euro-américaine en matière de contrôle sanitaire ou, à défaut, poursuivre les Etats-Unis devant l'OMC pour entrave au commerce.

2) le contrôle des conteneurs

  • mettre rapidement en œuvre l'accord sur la sécurité des conteneurs que l'UE vient d'adopter et le compléter éventuellement par des échanges de fonctionnaires et des formations réciproques,
  • accélérer la mise en place des nouvelles normes de sécurité prévues dans le code ISPS,
  • encourager la participation des pouvoirs publics aux dépenses de sûreté des ports,
  • améliorer l'interprétation de la norme NIMP n° 15 relative au traitement des emballages en bois par les autorités françaises dans un sens moins restrictif.

C - En matière de contrôle des capitaux

  • négocier un accord au niveau européen pour l'ensemble du secteur bancaire de manière à réduire les exigences américaines actuelles,
  • imposer, à défaut, la réciprocité,
  • inciter les Etats membres à introduire dans leur législation les derniers textes en matière de blanchiment de capitaux,
  • mettre en œuvre la convention des Nations Unies de 1999 sur la répression du financement du terrorisme,
  • pousser les Etats membres à adopter et à mettre en vigueur l'ensemble des mesures prises pour lutter contre la fraude et le blanchiment des capitaux.