Les facteurs juridiques dans l'attrait des sièges sociaux en France

20
Janvier
Les critères juridiques tiennent une place non négligeable dans les décisions d’implantation des entreprises multinationales, aux côtés des déterminants économiques, fiscaux ou politiques. Parmi ces critères d'attractivité, le droit des sociétés, les règles de mobilité et le réseau des conventions de non-double imposition sont les plus importants.

Collection : Friedland Papers

Auteur : Stéphanie Jacquet

Cette contribution est une reproduction de l’article de Stéphanie Jacquet publié dans « Les Cahiers de Friedland n° 4, Entreprises et territoires, 2ème semestre 2009 »

 

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