Le 14 juin 2001

Harmonisation de la fiscalité en Europe après le sommet de Nice : un processus décevant à réorienter d'urgence

La fiscalité exerce une forte influence sur la localisation des investissements et sur les décisions de financement, notamment des entreprises multinationales en influant sur les structures juridiques et financières de ces dernières.

Téléchargements :

Recommandations de la CCIP pour une harmonisation de la fiscalité européenne (PDF - 533  Ko)

La CCIP juge décevants les résultats du processus d’harmonisation fiscale lancé par les instances européennes depuis plusieurs années.