Le 11 mars 2010

IFRS pour les PME : réponse de la CCIP à la consultation européenne

La Commission européenne a lancé une consultation sur la norme internationale d’information financière ‘IFRS pour les PME’ qui a été publiée en juillet 2009 : il s’agit notamment de savoir si les parties intéressées jugent ce référentiel adéquat pour les PME, cela en vue d’une utilisation généralisée dans toute l'Union européenne.

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Les IFRS : un langage de communication financière qui n’a pas démontré son efficacité  d’autant plus qu’il est extrêmement complexe et coûteux à mettre en place pour les PME. La CCIP n’est pas favorable à une application de ce référentiel aux PME de l'Union européenne.

Au-delà des aspects techniques, le choix qui doit être fait entre telle ou telle norme comptable emporte avec lui une certaine vision de l’entreprise, des rapports économiques et, au-delà, du modèle social d’un pays. Or, les IFRS véhiculent une vision anglo-saxonne de la comptabilité, orientée vers les investisseurs et les marchés financiers, dans laquelle l'entreprise est considérée comme une marchandise que les opérateurs s’échangent sur un marché. Cette vision s’oppose aux actuels référentiels comptables nationaux qui prennent également en compte les besoins des autres utilisateurs de la comptabilité : chefs d’entreprise, dispensateurs de crédit, créanciers, État (pour la taxation du résultat imposable)...
Ce changement de paradigme est porteur d’enjeux majeurs pour les entreprises.

Documents de travail

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