Le 07 juillet 2011

Livre vert de la Commission européenne relatif à la gouvernance d'entreprise - Réaction de la CCIP

Après une première consultation sur la gouvernance concernant les seuls établissements financiers, la Commission européenne étend sa réflexion à l'ensemble des sociétés. A l'occasion de la publication d'un livre vert sur la question, elle s'interroge sur la nécessité de renforcer le gouvernement d'entreprise pour tirer les leçons de la récente crise. La CCIP souhaite avant tout que cette initiative soit adaptée à la taille et aux besoins des entreprises.
rapporteur expert

Téléchargements :

Rapport Livre vert de la Commission européenne relatif à la gouvernance d'entreprise - Réponse de la CCIP (PDF - 249 Ko)

Synthèse Livre vert de la Commission européenne relatif à la gouvernance d'entreprise - Réponse de la CCIP (PDF - 81 Ko)

European Commission Green Paper on Corporate Governance - The CCIP's reaction (PDF - 79 Ko)


S'agissant du rôle du conseil d'administration, la CCIP invite à le pérenniser tout en l'adaptant. Elle souhaite ainsi que le possible cumul des fonctions de présidence du conseil et de direction générale par une même personne soit maintenu, que le recours aux comités de nomination soit généralisé dans les sociétés cotées, que les règles relatives au cumul de mandats sociaux soient fixées par les seuls codes de gouvernance, et que le conseil conserve sa compétence de principe pour la détermination des rémunérations individuelles des dirigeants.

Dans le même temps, elle se montre favorable à la promotion de la diversité et de la parité dans les conseils, à l'évaluation interne du conseil d'administration et à l'amélioration de la prise en compte du risque RSE en son sein. S'agissant de la place des actionnaires, la CCIP partage la volonté de prévenir les excès du court-termisme sur les marchés de capitaux comme au sein des sociétés non cotées en récompensant par des droits spécifiques la fidélité des actionnaires.


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