Le 03 novembre 2005

Le lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - quel progrès depuis 2002 ?

La CCIP avait présenté, en 2002, un premier rapport consacré aux activités de lobbying des entreprises françaises à Bruxelles ; il faisait le constat d’un retard des pratiques françaises, notamment par rapport aux britanniques. L’objectif du présent rapport est de mesurer les évolutions enregistrées depuis 2002, et de proposer de nouvelles pistes d’amélioration.

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Le constat est mitigé : il y a eu, certes, une prise de conscience des faiblesses françaises et la situation est plus favorable (sensibilisation accrue, maintien du bon positionnement quantitatif des français au sein des différentes institutions européennes, meilleur positionnement dans les structures bruxelloises de lobbying, professionnalisme plus affirmé des acteurs), mais subsistent des difficultés, notamment linguistiques et d’implication des PME.

Par ailleurs, les pratiques des autres pays, voire de pays tiers tels que les Etats-Unis qui n’hésitent pas à se comporter comme “ des membres de l’Union européenne ”, ont parallèlement évolué, et la France accuse ainsi toujours un retard. L’élargissement de l’Union européenne, le “non” français à la Constitution européenne sont enfin des événements structurants à prendre en compte, dans la mesure où ils déplacent quelque peu le centre de gravité des pouvoirs européens.

Dans ce contexte, les entreprises françaises doivent relever de nouveaux défis :

  • Envisager positivement le lobbying, communiquer sur leurs succès et développer des particularismes dans leurs actions,
  • Influencer Paris (directions concernées des ministères au moment de l’élaboration des textes et Parlement lors de la transposition) pour éviter les défauts de transposition qui portent atteinte à la crédibilité des lobbyistes sur les textes ultérieurs,
  • Les députés français au Parlement européen pourraient participer activement à des intergroupes parlementaires et la coordination des actions des fonctionnaires européens d'origine française pourrait être utilement renforcée, même dans un cadre informel,
  • Promouvoir les “ experts nationaux détachés ” (vecteur encore mal utilisé), ce qui pourrait nécessiter des adaptations de statuts, notamment, dans les CCI,
  • Former les cadres au lobbying en créant de réelles synergies avec les représentations établies à Bruxelles (fédérations),
  • Allier l’intelligence économique et le lobbying,
  • Favoriser l’émergence de codes de bonne conduite (la moindre des choses étant d’afficher les intérêts étrangers pour lesquels travaille le lobbyiste) et l’organisation de la profession de lobbyistes,
  • Ne pas oublier les organisations supra européennes, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier.