Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe

Fusions transfrontalières, SE, SPE
La recherche d'un environnement favorable aux entreprises au sein de l'Union européenne implique qu'elles puissent s'installer, se déplacer ou coopérer librement à l'intérieur de ce vaste marché. Des outils existent désormais ou sont sur le point de voir le jour : fusions transfrontalières, société européenne, société privée européenne... Quels sont leurs apports réels, leurs atouts, leurs faiblesses ?

 

colloque organisé
le 2 juin 2008

en partenariat avec l'Institut André Tunc,
Centre de recherche Sorbonne-Affaires

 

 


Ouverture
Didier KLING, Président du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP
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Les fusions transfrontalières
Qu'apporte la directive en termes de mobilité des entreprises ? Quelles catégories d'entreprises sont plus précisément concernées ? Quelles sont les lacunes et les faiblesses dela directive ? A-t-on besoin d'un autre outil ?

Rapporteur :
Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Discutants :
Michael BUTCHER, General Counsel and Company Secretary, Veolia Environnement UK Limited
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Fançois MARSHALL, Directeur juridique de Chargeurs, Vice-Président du Cercle Montesquieu
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Colette NEUVILLE, Présidente de l’Association de défense des minoritaires
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Denis VAN DEN BULKE, Avocat à la Cour, Luxembourg, Bruxelles
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Les formes communautaires de sociétés : l'actuelle (la SE) et la prochaine (la SPE)

La Societas Europaea : Qu'apporte le Règlement en termes de mobilité des entreprises notamment ? Quelles catégories d'entreprises sont les plus concernées ? Quelles améliorations suggérer en vue du rapport de la Commission en 2009 ?

Rapporteur :
Noëlle LENOIR, ancienne Ministre, Avocat à la Cour, Présidente de l’Institut de l’Europe d’HEC
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Discutants :
Reinhard DAMMANN, Avocat à la Cour,
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Olivier DILLENSCHNEIDER, Avocat à la Cour,
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Patrick THOUROT, Directeur Général Délégué de SCOR
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La Societas Privata Europaea : Qu'apportera le Règlement ? Quelles sont les entreprises visées ?

Rapporteur :
Bernard FIELD, Président de la Commission « Droit de l’entreprise » du MEDEF, Secrétaire général de Saint-Gobain
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Discutants :
Pierre DELSAUX, Directeur à la Commission européenne
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Dietmar HELMS, Rechtsanwalt, Baker & McKenzie (Francfort)
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Federico PERNAZZA, Professeur à l’Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome
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Réflexions conclusives
Guy HORSMANSDoyen honoraire de l’Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
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En partenariat avec 

                

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Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue LAMY Droit des Affaires d'avril 2009

Le 02/06/2008