Tous les rapports "Europe et international"

Retrouvez ici tous les rapports liés à la thématique "Europe et international".
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Le droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et défis

02/03/2017
Droit de l'entreprise
La CCI Paris Ile-de-France est convaincue de la nécessité d’accompagner le changement induit par le numérique en adaptant le cadre européen du droit d’auteur à de nouvelles réalités (utilisations inattendues, acteurs...

Achats en ligne en Europe

22/09/2016
Commerce, concurrence & consommation
La CCI Paris Ile-de-France propose de simplifier la réglementation des achats en ligne en Europe afin d’augmenter le potentiel de croissance du e-commerce.

Projet d’ordonnance relatif aux concessions

24/09/2015
Marchés publics
L'incorporation des directives ‘commande publique’ se poursuit avec le volet ‘concessions’. En France, ces contrats représentent 130 Mds€ de chiffre d’affaires annuel et respectent des régimes juridiques très élaborés....
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