Le 09 septembre 2010

Réaction de CCIP au livre vert de commission européenne relatif au gouvernement d'entreprise dans l établissements financiers et politique

Désireuse de tirer les leçons de la crise financière, la Commission européenne a initié une consultation tendant à améliorer le cadre réglementaire propre à renforcer la gouvernance des établissements financiers pour prévenir de nouvelles perturbations majeures du système économique. La CCIP se prononce sur les différentes questions posées à cette occasion.

Téléchargements :

Réaction de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et aux politiques de rémunération (PDF - 69 Ko)

 

La CCIP soutient dans son principe la démarche initiée par la Commission européenne dans son Livre vert. Elle souhaite cependant insister sur la nécessité de bien individualiser les réflexions qui concernent, d’une part, les établissements financiers, dont la problématique est particulière, et celles qui trouveraient, d’autre part, matière à être généralisées à toutes les sociétés cotées. Elle dénonce également la surestimation du rôle que les conseils d’administration auraient joué dans le déclenchement et la propagation de la crise.

S'agissant du rôle du conseil d'administration, la CCIP invite tout d'abord à traiter du problème du cumul des mandats dans les seuls codes de gouvernance, et à laisser aux établissements financiers le soin de décider d'un cumul des fonctions de présidence du conseil et de direction générale par une même personne. Elle soutient ensuite la professionnalisation du recrutement des administrateurs ainsi que leur diversité, par le recours aux code de gouvernance. Elle considère, par ailleurs, que l'évaluation du fonctionnement du conseil doit être réalisée par une entité choisie par le conseil lui-même, et qu'il n'est pas souhaitable d'imposer la constitution d'un comité des risques distinct du comité d'audit déjà généralisé.

Concernant la place des actionnaires, la CCIP est favorable à la divulgation par les investisseurs institutionnels de leur politique de vote, à une transparence rendant plus aisée l'identification de ses actionnaires par la société, et à l'encadrement de l'activité des sociétés sollicitant de manière active des mandats de vote. S'agissant de la responsabilité des administrateurs, la CCIP considère, selon la logique du principe comply or explain, que la mise en œuvre effective des principes du gouvernement d’entreprise ne doit pas passer par un renforcement d'une telle responsabilité, mais par un contrôle plus attentif des pratiques par les autorités de contrôle et les investisseurs.

Enfin, sur la rémunération des dirigeants, la CCIP plaide pour une amélioration de l’information des actionnaires en la matière, par le biais d'une harmonisation, au niveau européen, de la nature et du contenu des informations divulguées aux actionnaires, y compris pour les indemnités de départ. Elle estime en outre que les dispositifs d'attribution d'options d'actions n'ont pas à être spécialement restreints.

Documents de travail

Rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Rapport 2010 AFEP/MEDEF sur l'application du code consolidé de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées par les sociétés de l'indice SBF 120

Sites à visiter

Institut Français des Administrateurs