Le 04 avril 2002

Réactions à la proposition de directive européenne sur les abus de marché

Réactions de la CCIP sur la proposition de directive européenne "abus de marché". Cette proposition a pour objectif d’améliorer les règles relatives à l’intégrité du marché dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle vise à harmoniser les obligations légales concernant le délit d’initié et la manipulation de marché entre les différents Etats membres.

 

Téléchargements :

Réactions de la CCIP à la proposition de directive européenne sur les abus de marché (367 Ko)

Elle repose d’une part sur les principes de transparence et d’égalité de traitement des intervenants et  d’autre part sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre les autorités nationales compétentes.