Le 31 mars 2011

Renforcer l'efficacité des aides européennes à l'innovation pour les PME

A un moment où la relance de l’innovation dans les entreprises est prioritaire, la CCIP constate que les PME françaises n’exploitent pas suffisamment l’opportunité que sont les aides européennes à l’innovation. Elle avance 10 propositions pour lever les freins à leur participation à ces programmes d'aide à l'innovation, trop peu connus et nécessitant un apprentissage.

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La relance de l’investissement dans les PME passe par la mobilisation des fonds européens à l’innovation. Or, les PME françaises s’orientent en priorité vers les aides nationales et profitent moins des aides européennes à l’innovation que les PME d’autres Etats membres.

A titre d'exemple, elles ont reçu 195 millions d’euros dans le cadre des axes Capacités et Coopération du 7ème PCRDT entre 2007 et 2010, contre 279 millions en Allemagne et 207 millions au Royaume-Uni. Afin d’accroître la participation des PME à ces programmes européens, la CCIP propose plusieurs mesures concrètes, autour de 4 idées clés :

  1. La Région Ile-de-France doit concentrer son enveloppe de fonds structurels européens (FEDER) sur le soutien aux PME porteuses de projets innovants pour accroître l’effet de levier des politiques nationales et européennes de soutien à l’innovation. L’utilisation de ces fonds ne doit pas être dispersée, en particulier vers le financement de projets urbains.
  2. Le dispositif public d’information et de sensibilisation des PME aux aides européennes doit être clarifié et centralisé au niveau d’Enterprise Europe Network (EEN). Cette structure a vocation à être le chef de file au niveau régional dans ce domaine, la Commission européenne assurant son financement au titre de cette mission. De même, en ce qui concerne l’accompagnement au PCRDT, les Points de Contact Nationaux (PCN) doivent être professionnalisés et regroupés sous l’égide d’Oséo.
  3. Il convient d’inciter les PME porteuses de projets innovants à s’impliquer dans des projets collaboratifs européens, mais en tant que partenaires dans un premier temps, si elles n’ont pas d’expérience préalable dans ce domaine. D'une manière générale, les dirigeants de PME doivent être formés à la conduite de projets collaboratifs et soutenus dans la gestion quotidienne de ceux-ci. Le modèle de gestion de la propriété intellectuelle doit être adapté pour mieux répondre à leurs besoins.
  4. Enfin, l’accès du PCRDT aux start-up porteuses de projets innovants doit être aussi encouragé en dépit de leur structure financière atypique, par la mise en place d’une garantie publique sur le modèle allemand.


Sites à visiter

Documents de travail

La presse en parle

Les PME ne profitent pas assez des aides européennes, L'Entreprise, mai 2011
Innovation : 10 propositions de la CCIP, MOCI, 28 avril 2011
Aides européennes à l'innovation : les PME françaises à la traîne, Les Echos, 1er avril 2011