Le 17 février 2011

Vers un acte pour le marché unique : réponse de la CCIP à la consultation européenne

Pour dynamiser la compétitivité de l'Europe, la Commission européenne a élaboré un ambitieux programme de relance du Marché intérieur comprenant 50 propositions. Les entreprises et leurs représentants sont invités à hiérarchiser ces propositions et à mettre en évidence le "top ten" constitué des plus essentielles. Sur cette base, une série d'initiatives législatives et réglementaires sera élaborée d'ici à fin 2012 pour faire de ce programme une réalité.

 

Téléchargements :

"Vers un acte pour le marché unique" : téléchargez la réponse de la CCIP à la consultation européenne  (PDF - 115 Ko)

 

Après analyse de ces 50 propositions, la CCIP juge prioritaire ce qui concerne :

  • la mise en valeur et la protection des intérêts des entreprises européennes : brevet, lutte contre la contrefaçon, normalisation,
  • le développement de nouvelles opportunités commerciales transfrontalières : commerce électronique, marchés publics,
  • la transparence du cadre des affaires et l'harmonisation de certaines facilités  : impôt sur les sociétés, règles comptables, interconnexion des registres du commerce et des sociétés,
  • l'adaptation des compétences aux besoins d'une économie en mutation rapide et la reconnaissance des parcours professionnels européens.

Elle considère également comme important de donner aux PME les outils juridiques, notamment la SPE, et financiers leur permettant de se développer, d'encourager une meilleure utilisation des ressources énergétiques et de veiller à une application harmonisée des règles relatives au détachement des travailleurs, ainsi qu'à la maîtrise des risques environnementaux.

Enfin, la CCIP profite de cette consultation pour souligner:
  • l'importance d'une meilleure prise en compte du volet international (l'Europe est un acteur mondial et sa compétitivité est étroitement liée à celle de ses principaux partenaires),

  • l'absence d'une véritable politique industrielle, qui pourrait soutenir la croissance nécessaire en agissant sur le volet "recherche-innovation".

Documents de travail

Acte pour le marché unique sur le site de la Commission européenne