Pour une justice économique efficiente en Europe

Enjeux et perspectives d'une harmonisation
L'espace judiciaire économique européen se caractérise par la grande diversité des instances juridictionnelles. Est-ce un handicap pour les entreprises et leurs conseils ? Doit-on tendre vers une harmonisation ? Quelles voies un tel processus doit-il emprunter ? L'instauration d'un modèle juridictionnel unique dans toute l'Europe en serait-elle l'étape ultime ?

Colloque organisé le 4 décembre 2007

sous le patronage de Franco FRATTINI
Vice-Président de la Commission européenne
sous la présidence de Guy CANIVET
Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Conclusion par Robert BADINTER
Professeur émérite Université Paris I, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux 

 

Ouverture
Didier KlingPrésident du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP
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Propos introductifs
Franco FrattiniVice-Président de la Commission européenne
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Réflexions préliminaires
Guy CanivetMembre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
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Introduction générale
Loïc CadietProfesseur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Membre de l’Institut universitaire de France
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Quels processus d’harmonisation ?

L’harmonisation par les juges : l'action des instances juridictionnelles – nationales et communautaires – et des réseaux informels
Rapporteur : Daniel TricotPrésident honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Discutants :

Jean-Pierre PuissochetConseiller d’État honoraire, ancien Juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Luigi RovelliProcureur général à la Cour d’appel de Gênes
Professeur Giuseppe TesauroJuge à la Corte Costituzionale della Repubblica Italiana, ancien Avocat général à la CJCE, ancien Président de l’Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato
Melchior WatheletAncien Juge à la CJCE , ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires Économiques de Belgique
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L ’harmonisation par la procédure : vers un « procès européen »…  du prononcé à l’exécution des décisions
Rapporteur : Georges de LevalProfesseur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège
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Discutants :
Isabelle BambustChambre nationale des Huissiers de Justice de Belgique
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Christian RothAvocat au Barreau de Paris, Président d’honneur de l’Union des Avocats Européens, PDGB Avocats, Paris
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Jonathan GoldsmithSecrétaire général du Conseil des Barreaux européens
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Débat
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Le contentieux de la concurrence, archétype du processus d’harmonisation ?
L'application du droit communautaire de l'antitrust par le juge national : structures et procédures, contrastes et convergences
Rapporteur : Jacqueline Riffault-SilkConseiller à la Cour de cassation (Chambre commerciale), Association des juges européens du droit de la concurrence
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Discutants :
Enrico Adriano RaffaelliAvocat au Barreau de Milan, Président d’honneur de l’UAE, Président de la Commission « Concurrence et Antidumping » de l’UAE, Rucellai & Raffaelli, Milan
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Sir Christopher Bellamy QC, Senior Consultant, Linklaters LLP, Londres, Ancien Président du Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni
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Le développement en Europe des solutions négociées : engagements, clémence, non-contestation des griefs que va-t-il rester aux juges ?
Rapporteur : Denis WaelbroeckAvocat au Barreau de Bruxelles, Professeur au Collège d’Europe (Bruges), Professeur à l’Université libre de Bruxelles
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Discutants :
Hubert LegalConseiller d'État, ancien Juge au Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
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Claude LazarusAvocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre, Clifford Chance, Paris
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Débat
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Des juridictions économiques efficientes en concurrence

La mise en compétition des ordres juridictionnels nationaux, handicap ou avantage pour les opérateurs économiques ?
Rapporteur : Filip De LyProfesseur à l’Université Erasmus de Rotterdam
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Discutants :
Philippe MarchandiseDirection juridique Total, Maître de conférences à l’Université de Liège, ancien Président de l’Association européenne des juristes d’entreprise
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Diego CorapiAvocat au Barreau de Rome, Professeur à l’Université La Sapienza
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Peut-on évaluer les juridictions économiques européennes ?

Rapporteur : Jean-Paul JeanAvocat général près la Cour d’appel de Paris, Président du Groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, Professeur associé à l’Université de Poitiers
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Discutants :
Carol XuerefDirecteur juridique d’Essilor International, Président d’honneur du Cercle Montesquieu
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André PotockiConseiller à la Cour de cassation (Chambre commerciale)
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Débat
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Réflexions conclusives
Robert Badinter, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux
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En partenariat avec
Le Forum des juges commerciaux européens, L'association des juges européens du droit de la concurrence, L'Union des Avocats Européens, Le cercle Montesquieu

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Les actes de ce colloque ont été publiés à la Gazette du Palais du 20-21 août 2008 et du 22-26 août 2008

                                           



Le 04/12/2007
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