Le 07 avril 2005

La proposition de directive concernant les comptes annuels : réactions de la ccip

Faisant suite à la consultation européenne sur la responsabilité du conseil d'administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d'entreprise, la Commission de Bruxelles a élaboré une proposition de directive amendant les Quatrième et Septième directives, dites “ directives comptables ". Dans le prolongement de ses travaux en la matière, la CCIP entend réagir à ce texte.
rapporteur

Téléchargements :
Réactions de la CCIP à la proposition de directive concernant les comptes annuels (PDF - 145 Ko)

Proposal for a Directive concerning the annual accounts -  English Summary
(PDF - 50 Ko)

Cette proposition de texte a donné lieu à l'adoption de la directive du 14 juin 2006.
Sa transposition en France est en cours ; on peut consulter le projet de loi ainsi que les observations de la CCIP sur ce projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Observations de la CCIP sur le projet de loi en vue de la transposition de la directive du 14 juin 2006 [PDF - 96 Ko] - octobre 2007