Contrefaçon sur internet : les enjeux du droit d'auteur sur le web 2.0

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabinet Antoine Chéron, consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le Web 2.0 - 27 octobre 2008.


 

Sommaire

WEB 2.0 ET CONTREFAÇON DE DROIT D’AUTEUR : DE NOUVEAUX OUTILS POUR DE NOUVEAUX USAGES
M. Johann FLEUTIAUX, Membre du CEJEM, Université Panthéon-Assas (Paris II)

L'IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES
Table ronde avec les représentants des secteurs concernés

  • L’IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DE LA MUSIQUE
    Mme Catherine KERR-VIGNALE, Directeur adjoint, SACEM 
  • L’IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DU CINÉMA
    M. Frédéric GOLDSMITH, Délégué général, APC 
  • LA CONTREFAÇON DE LOGICIELS INFORMATIQUES DANS UN MONDE NUMÉRIQUE : UN PHÉNOMÈNE GLOBAL POUR UN IMPACT LOCAL
    M. Laurent MASSON, Directeur EMEA, Microsoft
    M. Jean-Sébastien MARIEZ, Responsable contrefaçon et sécurité informatique, Microsoft France 
  • L’IMPACT DE LA CYBERCONTREFAÇON POUR LES ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DU JEU VIDÉO
    M. José SANCHIS, Directeur général, Lexis Numérique 

ÉCONOMIE DU WEB 2.0 : ÉCONOMIE DE CONTREFAÇON OU DE NOUVELLES GRATUITÉS ?
M. Philippe CHANTEPIE, Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication

PLATEFORMES WEB 2.0 ET AYANTS DROITS : QUELS ACCORDS ?
M. Giuseppe DE MARTINO, Directeur juridique et réglementaire, Dailymotion
Président de l'ASIC

MESURES TECHNIQUES DE FILTRAGE
M. Hubert BITAN, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation

LA RESPONSABILITÉ DES NOUVELLES PLATES-FORMES : ÉDITEURS, HÉBERGEURS OU AUTRE VOIE ?
M. Tristan AZZI, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)

DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’HUISSIER DE JUSTICE
M. Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice

LE RECOURS À L'EXPERT TECHNICIEN OU COMMENT FAIRE CONSTATER UNE INFRACTION SUR INTERNET ?
M. François WALLON, Expert agréé par la Cour de cassation

DE LA PREUVE À L’ACTION EN CONTREFAÇON, LE REGARD DE L’AVOCAT
M. Antoine CHÉRON, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles

LE PROJET DE LOI CRÉATION ET INTERNET
M. Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII Val de Marne, Avocat à la Cour

LA LOI CRÉATION ET INTERNET : DE LA CONFIRMATION D’UN « DROIT D’ACCÈS » EN DROIT D’AUTEUR À L’ANALYSE DE LA PROPORTIONNALITÉ DE LA RÉPONSE GRADUÉE
M. Alain STROWEL, Professeur aux Facultés Universitaires de Saint Louis,
Avocat au Barreau de Bruxelles

INTERNET 2.0 : UNE PERSPECTIVE AMÉRICAINE
M. Marshall LEAFFER, Professeur à l’Université d’Indiana

CONCLUSION PROSPECTIVE
M. Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
Avocat à la Cour

ANNEXES

Annexe 1 : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 405, 18 juin 2008

Annexe 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 580 DC, 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Annexe 3 : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Annexe 4 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, n° 498, 24 juin 2009

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