Contrefaçon : il y a urgence à agir !

Concurrence & consommation

Depuis une dizaine d’années, la contrefaçon gagne régulièrement du terrain, alimentant une économie grise qui génère énormément de flux d’argent et qui est trop souvent liée à la criminalité organisée et même au terrorisme. Au-delà des conséquences économiques, existe un véritable enjeu de sécurité publique. Il s’agit donc de faciliter la répression de la contrefaçon dans les faits. Aussi la CCI Paris Île-de-France (CCIR) et l’Union des Fabricants (Unifab) ont-elles aujourd’hui décidé, pour amplifier leurs messages, d’agir de concert et de formuler des propositions aux pouvoirs publics.

Afin de rendre efficace le cadre législatif relativement complet en matières civile comme pénale, la CCIR et l’Unifab estiment indispensable de prioriser trois axes d’action.

AXE I – RENFORCER L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS

Les pouvoirs publics doivent être dotés des moyens nécessaires pour lutter énergiquement contre la contrefaçon, tant sur le plan administratif, judiciaire, qu’exécutif :

créer une fermeture administrative des commerces vendant de la contrefaçon
améliorer l’efficience de l’organisation judiciaire : spécialisation, mixité des juridictions (civile et pénale) et appel à la mobilisation du Parquet
mettre en place une instance interministérielle de pilotage de la lutte anti-contrefaçon

AXE II – DÉVELOPPER LA LUTTE CONTRE LA CYBER-CONTREFAÇON

Face au défi majeur de la cyber-contrefaçon, il est indispensable de mettre en place des outils adaptés :

revoir la responsabilité des intermédiaires
étendre l’approche « follow the money »
encourager les listes noires des sites massivement contrefaisants
prévoir une injonction de retrait des contenus contrefaisants pour une durée minimale de 6 mois
mettre en place une procédure de suspension en masse des noms de domaine

AXE III – AMPLIFIER LA COMMUNICATION SUR LA CONTREFAÇON

La lutte contre la contrefaçon passe nécessairement par la responsabilisation des consommateurs, une meilleure information des entreprises et la création d’une interface dédiée pour défendre leurs droits :

développer une prise de conscience collective des dangers de la contrefaçon
mettre à disposition du public et des entreprises une plateforme leur permettant de dénoncer facilement les sites qui proposent des contrefaçons