Dessins et modèles - concurrence déloyale : actualité jurisprudentielle

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise une conférence sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des dessins et modèles et de la concurence déloyale : décisions les plus marquantes rendues au cours de l’année 2009.

Catégorie : Colloques de l'IRPI
1 avril 2010
27 avenue de Friedland - 75008 PARIS
Auditorium Mercure

9h00 - 13h00

Programme

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Application de la loi dans le temps
Conditions de protection
Titularité des droits
Contrefaçon (focus sur les procédures)
Dessins et modèles communautaires

CONCURRENCE DÉLOYALE

Concurrence déloyale appliquée aux formes

Intervenants :

  • Me Patrice de CANDÉ, Avocat, Cabinet Marchais de Candé
  • Me Charles de HAAS, Avocat, Cabinet Jacobacci
  • M. Jérôme PASSA, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le 01/04/2010