Droit des marques : actualité jurisprudentielle

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) vous propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international. L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles.

Catégorie : Colloques de l'IRPI
6 février 2013

ESCP Europe
79, avenue de la République
75011 Paris

de 9h à 13h

Le module du mercredi 6 février 2013, consacré aux marques, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis un an.

Programme

Marques françaises

  • Validité de la marque – Opposition 
  • Déchéance 
  • Contrefaçon – Atteintes à la marque 
  • Procédures judiciaires

Marques Communautaires

  • Motifs absolus de refus 
  • Motifs relatifs de refus 
  • Nullité – Déchéance de la marque 
  • Procédure

Focus - Les fonctions de la marque

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription

Intervenants

Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en marques
Marc SABATIER, Avocat

Plus d'informations sur le site de l'IRPI

Le 06/02/2013
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