Toutes les études "Propriété Intellectuelle"

Retrouvez ici toutes les études liées à la thématique "Propriété Intellectuelle".
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Droits dérivés en oeuvre audiovisuelle

14/04/2015
Propriété Intellectuelle
L’analyse menée dans le cadre de cette étude de l'IRPI (Institut de recherche en Propriété Intellectuelle) puise sa dynamique dans les rapports qu’entretiennent les droits dérivés et l’œuvre audiovisuelle, lesquels...

Le droit des noms de domaine

01/03/2012
Propriété Intellectuelle
Il existe aujourd’hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à toutes formes d’activités en ligne, les noms de domaine ont la particularité de...

Le guide de la propriété intellectuelle

01/03/2009
Propriété Intellectuelle
Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur : ces droits de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger, exploiter et défendre des innovations, constituent des outils stratégiques majeurs pour l’entreprise.

La qualification du contrat d'auteur

01/01/2009
Propriété Intellectuelle
La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le...
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