Les exceptions à usage public en droit d'auteur

auteur  Benoit GALOPIN
Cet ouvrage de l'IRPI vise à étudier des solutions du droit français en termes d’exceptions spécifiques au droit d’auteur.

À quelles conditions est-il possible d’utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ?
Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ?
Peut-on « citer » une oeuvre d’art graphique ou plastique ?
Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ?

Autant de questions que se posent les utilisateurs d’œuvres, dont la marge de manœuvre est délimitée par les exceptions au droit d’auteur. L’enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. En précisant ce que l’auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n’ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.

Prix : 60 € TTC

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