Le 03 décembre 2009

Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur

Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.

Téléchargements :

Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur - Synthèse des préconisations de la CCIP (PDF - 108 Ko)

Les préconisations de la CCIP s'articulent ainsi autour de cinq axes :

  •     sensibiliser les internautes,
  •     soutenir le développement de l'offre légale,
  •     responsabiliser les acteurs de l'internet,
  •     favoriser la sécurité juridique,
  •     répondre à la multiplication des litiges par le recours à la médiation.

Le Livre Blanc "e-commerce, les clefs de la réussite"

Le texte intégral de ce rapport est disponible dans un ouvrage paru en février 2010 dans la collection Développer et entreprendre de la Documentation française. Sous le titre "e-commperce, les clefs de la réussite", ce Livre blanc de la CCIP a pour objectif de promouvoir le dynamisme des cyberentreprises dans des conditions optimales de sécurité juridique et financière.
Il traite de trois thèmes d’actualité significatifs :

  • l’impact d’Internet sur les réseaux de distribution sélective,
  • la relation de confiance entre le commerçant et le consommateur,
  • la lutte contre la contrefaçon.