La qualification du contrat d'auteur

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l’ensemble des contrats d’auteur.

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Sommaire


1re PARTIE – LA QUALIFICATION DU CONTRAT AU REGARD DU DROIT D’AUTEUR

Titre 1 – Un critère insuffisant : les effets du contrat

Chapitre 1 – Contrat d’auteur et effet translatif
Chapitre 2 – Contenu obligationnel des contrats d’auteur

Titre 2 – Un critère nécessaire : l’environnement du contrat

Chapitre 1 – Objet du transfert
Chapitre 2 – Qualité des parties au contrat

2nde PARTIE – LA QUALIFICATION DU CONTRAT D’AUTEUR AU REGARD DU DROIT CIVIL

Titre 1 – Un critère inopérant : l’environnement du contrat

Chapitre 1 – Nature du droit de l’auteur
Chapitre 2 – Nature du droit du cocontractant de l’auteur

Titre 2 – Un critère opérant : les effets du contrat

Chapitre 1 – Facteurs de qualification du contrat au regard du droit civil
Chapitre 2 – Conséquences de la qualification du contrat d’auteur au regard du droit civil

Conclusion

Indications bibliographiques

Index

Auteur : Sébastien Raimond

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