Marques et modèles : regards croisés Italie/Espagne/Portugal

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), a organisé, le jeudi 10 avril 2014, un colloque permettant de comparer les systèmes des marques et modèles de trois pays : l’Italie, l’Espagne et le Portugal.

10 avril 2014
CCI Paris Ile-de-France
Auditorium Mercure
27, avenue de Friedland - 75008 Paris

Programme

Organisé en partenariat avec le cabinet Jacobacci et en association avec la Direction du Développement International des Entreprises de la CCI Paris Ile-de-France.

Le cercle de la territorialité des marques et des modèles a été brisé autant que faire se peut. En Europe, avec la création de titres unitaires et l’harmonisation des législations. Au niveau international, du fait de la fixation de niveaux minimums de protection et de la normalisation des procédures de dépôts.

Toutefois, le paysage européen de la propriété intellectuelle manque encore de cohésion : selon les États, des divergences subsistent quant à la définition de l’objet protégé, l’appréciation des critères de validité eux-mêmes et la défense des droits.

À travers des illustrations liées principalement aux secteurs de l’alimentaire, de la mode, de la pharmacie et des cosmétiques, ce colloque abordera les problématiques des marques, des modèles et de la défense de droits.

Contact :
Tél. 01 49 23 58 80
E-mail : irpi@cci-paris-idf.fr

Le 10/04/2014