Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré)conciliation

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l’innovation. Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d’exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider.

Catégorie : Colloques de l'IRPI
8 novembre 2011
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland 75008 PARIS

9h - 17h30

En partenariat avec : AFEC

Programme

Aussi le droit communautaire s’est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits. Mais aujourd’hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles « historiques », à l’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques.

Quelles sont, en matière de brevets d’invention, les conduites à risques liées aux accords de normalisation et aux pools de brevets ? Quel compromis trouver entre la distribution sélective et la vente en ligne de produits marqués ? Jusqu’où aller, face au développement de l’exploitation des œuvres sur internet, dans la détermination d’un nouveau modèle de gestion collective ? Dans quelle mesure certains secteurs particulièrement propices aux droits de propriété intellectuelle (les médicaments, les manifestations sportives, les pièces détachées, les NTIC, le commerce en ligne…) sont-ils saisis par le droit de la concurrence ?

Voici quelques-unes des questions, cruciales pour le développement des entreprises, auxquelles est consacré ce colloque organisé par l’IRPI en partenariat avec l’AFEC. Il sera l’occasion pour d’éminents experts de s’interroger sur la nécessité de (ré)concilier le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

Téléchargez le programme complet sur le site de l'IRPI

Le 08/11/2011