La protection des dessins et modèles

Vieux débats, nouveaux enjeux
Le rôle et l’importance des dessins et modèles méritent d’être soulignés. Sur le plan économique tout d’abord, car ils concernent de très nombreux secteurs de l’industrie et du commerce. Mais aussi du point de vue du consommateur, auquel s’adressent directement la plupart des produits dans lesquels ils se concrétisent.

 

Réunion-débat
organisée le 14 mai 1987
sous la présidence de Arpad Bogsch,
Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

 

 

Allocution d'ouverture
Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA
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Exposé introductif
Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Histoire et prospective de la forme
Thierry Gaudin, Ingénieur en chef des mines, Chef du Centre de prospective et d'évaluation au Ministère de l'Industrie
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Qelle protection juridique ?
François Perret, Professeur à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
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La pratique

L'exemple Italien
Résultats d'une enquête présentés par le Professeur Franco Benussi
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La diversité française face aux défis de la forme
Table ronde animée par le Professeur Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, avec la participation de :
Jean-Louis Barrault, Président de l'Union française des designers industriels
Jean-Pierre Bérard, Conseiller d'Etat honoraire

Anne-Marie Boutin, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Paul Bracq, Directeur du style intérieur Peugeot
Geoffroy Gaultier, Avocat à la Cour
Bruno Guény, Secrétaire général de la société Christofle
André Lacour, Directeur général de la Holding Hermès
Jean-Jacques Martin, Vice-Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention
Alain Thrierr, Directeur général de l'Union des fabricants
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Débat
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Conclusion
Jean Foyer, Professeur, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, député, ancien ministre
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Le 14/05/1987