La protection des indications géographiques - France, Union européenne, Etats-Unis

"Champagne", "jambon de Parme" ou "oranges de Floride" ne sont que quelques exemples d’utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c’est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits.

Comment le droit organise-t-il la protection de ces indications géographiques, justifiée par la valeur économique qui s’y attache ainsi que par l’information qu’ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés ? À quels obstacles se heurte la mise en œuvre de la protection au niveau international ?

À partir d’une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage apporte des réponses claires à ces interrogations.

Auteur : Caroline Le Goffic

SOMMAIRE

> 1re PARTIE – Les instruments de la protection des indications géographiques

Titre 1 – Les régimes juridiques des instruments de protection
I – Les régimes des marques de nature collective
II – Les régimes des appellations d’origine
Titre 2 – Les facteurs de choix des instruments de protection
I – Les fonctions des instruments de protection
II – La nature juridique des instruments de protection

> 2nde PARTIE – La mise en œuvre de la protection

Titre 1 – Les rapports conflictuels des instruments de protection avec les marques géographiques
I – L’interférence inopportune des marques géographiques
II – Les conflits entre une indication géographique et une marque antérieure
Titre 2 – La dégénérescence des indications géographiques
I – La lutte préventive contre les indications géographiques génériques
II – La régénérescence des indications géographiques génériques

Prix : 55 euros TTC

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