La Société privée européenne

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08 Mars 2009
La Société Privée Européenne (SPE) serait un instrument véritablement européen qui permettrait aux entreprises de tirer davantage profit du marché intérieur. Cette forme juridique, plus ouverte et plus souple que la SE (Société Européenne), répondrait aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisserait la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF, déjà coauteurs du premier projet de Société Privée Européenne en 1998.

Lors de son assemblée plénière du 10 mars 2009, le Parlement européen a clairement affiché sa volonté de développer une politique en faveur des PME en adoptant, dans le cadre du « Small Business Act », le rapport de M. Lehne relatif au statut de la Société Privée Européenne. Une première page de la procédure de consultation vient donc d’être tournée et un signal fort a ainsi été envoyé aux instances communautaires.
La CCIP se réjouit que le projet de SPE soit désormais concrètement inscrit dans la politique européenne. Cette nouvelle forme supra-nationale est un instrument porteur d’avenir qui possède un formidable potentiel de développement des affaires et de coopérations transfrontalières.

    Téléchargez les réactions de la CCIP aux amendements proposés par le Parlement européen (mars 2009) - [PDF - 222 Ko]

L’adoption par la Commission européenne du projet de règlement de la Société Privée Européenne, le 25 juin 2008, est une bonne nouvelle pour l’ensemble des entreprises, petites, moyennes et grandes : dans un contexte de concurrence internationale, la SPE se présente comme un vecteur de compétitivité pour toutes celles qui souhaitent déployer leurs activités à l’échelle du marché intérieur, grâce à un label européen porteur de notoriété et de dynamisme.

Présentation synthétique du projet de Société Privée Européenne (SPE) de la CCIP et du MEDEF (2007) :

    La société privée européenne (SPE) : une structure européenne pour les PME (PDF)
    The European Private Comapny (EPC) : a European Structure intended for SMEs (PDF)

Consultez le premier projet de SPE élaboré en 1998 par le groupe de travail commun au MEDEF et à la CCIP :

    Présentation générale
    Exposé des motifs
    Projet de réglement et commentaires des articles